J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16570

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323678V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle de la CNAVTS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 199, dont le siège social se situe à Paris (75019), 110, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.